Les grands résultats de la 3ème session de l'A.N, 13ème législature


(VOVworld) -
Après un mois de réunion, l’Assemblée Nationale a donc clos la 3ème session de sa 13ème législature. D’ores et déjà, on peut affirmer que les députés auront accompli leur programme législatif et pris plusieurs décisions socio-économiques importantes.

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C’était la première session parlementaire de 2012. Elle était principalement consacrée au travail législatif. Sur 25 jours de travail, en tout, les députés en auront consacré les deux tiers à examiner, à débattre et finalement à adopter plusieurs projets de lois. Nguyen Sy Dung, chef adjoint du bureau de l’Assemblée Nationale a indiqué : « Les députés ont accompli un travail énorme au cours de cette session. Jamais au cours d’une seule session, ils n’avaient adopté et donné leurs avis sur autant de projets de loi. En plus, sur les 13 lois adoptées, il y en avait de très importantes comme le code du travail amendé, la loi anti-tabac, la loi sur le traitement des infractions administratives, la loi sur la publicité ou encore la loi sur la mer vietnamienne. »

Autre acquis de cette session, selon Nguyen Sy Dung : les députés ont mieux assumé leur rôle de supervision. L’Assemblée Nationale a par ailleurs promulgué des résolutions sur la poursuite de la redéfinition et de l’amélioration des activités parlementaires, sur le développement socio-économique de 2012, et pour la première fois, sur l’interpellation des membres du gouvernement. Pour cette session, 4 secteurs étaient concernés par ces fameuses séances d’interpellation: les ressources naturelles et l’environnement, le plan et l’investissement, l’industrie et le commerce, l’ordre et la sécurité. 4 ministres impliqués et un vice-Premier Ministre ont d’ailleurs répondu à 172 questions posées par 88 députés, dans un climat franc et constructif. Nguyen Sy Dung a dit : « Ceux qui ont suivi toutes les séances d’interpellation auront sans doute remarqué qu’elles avaient reflété tous les grands problèmes auxquels notre pays devait faire face. Des litiges fonciers à la dette publique, en passant par l’expropriation, le dédommagement, la correction des fautes commises par des sociétés publiques et la levée des obstacles aux activités des entreprises... La vie quotidienne s’est vraiment invitée dans les débats de l’Assemblée nationale. » 

La résolution sur l’interpellation des membres du gouvernement est comme un compte-rendu des réponses faites par les 4 ministres et le vice-Premier Ministre concernés. Elle fixe également une échéance pour la réalisation des promesses qu’ils ont faites aux députés et aux électeurs. Le texte stipule par ailleurs qu’entre deux sessions parlementaires, auront lieu des séances d’interpellation, pour permettre aux ministres et aux responsables sectoriels de s’expliquer sur les grands problèmes qui se posent dans la gestion étatique. Le but est d’améliorer l’efficacité des activités de l’Assemblée Nationale, de rapprocher les organes étatiques de la population en les rendant plus transparents et donc plus à même d’être supervisés par les habitants.

Autres nouveautés de cette session : les députés ont joui de plus de conditions favorables pour prendre des initiatives législatives ; la vérification budgétaire a cessé d’être le monopole de la commission Financière et Budgétaire, désormais, les autres commissions peuvent également y participer.

Dans un contexte économique difficile, l’Assemblée Nationale a posé pour condition que soit mené à bien le plan global de restructuration de l’économie nationale, qu’elle considère comme une tâche urgente de tout le système politique. Elle a également souligné l’impératif de perfectionner la législation anti-criminelle, de mobiliser toute la population dans la lutte contre la criminalité, les fléaux sociaux, les accidents, afin de maintenir un environnement favorable au développement socio-économique. Dans son discours de clôture, le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung a déclaré : « Aussitôt après cette session, le comité permanent de l’Assemblée nationale, le gouvernement et les secteurs à différents échelons doivent élaborer rapidement leur plan d’action respectif pour matérialiser les décisions de l’organe législatif et les tâches de 2012. Les députés doivent tenir informés les électeurs des résultats de la session, continuer à renouveler la forme et le contenu de leur rencontre avec l’électorat et superviser le règlement des pétitions de celui-ci. L’Assemblée nationale appelle tous les Vietnamiens dans le pays et à l’étranger à faire valoir leur patriotisme et à soutenir l’Assemblée Nationale et le gouvernement, pour qu’ensemble, nous puissions surmonter les difficultés et réussir le plan de développement socio-économique de 2012. »

La 3ème session de l’Assemblée Nationale, 13ème législature s’est donc conclue avec des résultats concrets. Les électeurs de l’ensemble du pays comptent sur l’Assemblée Nationale pour accélérer l’édification d’un Etat de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple.

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