Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo (photo Mike Segar/Reuters)

En déplacement à New York, au siège de l'ONU, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a «notifié au Conseil de sécurité» un «non-respect notable par l'Iran de ses engagements» pris dans le cadre de l'accord conclu à Vienne en 2015 pour l'empêcher de se doter de l'arme nucléaire.

Activer le «snapback»…

Après avoir échoué à faire adopter une résolution visant à prolonger sine die l’embargo sur les armes à l’encontre de Téhéran, Washington a donc décidé d’activer la procédure dite «snapback», pour faire en sorte que le régime de sanctions qui était en vigueur avant 2015 le soit de nouveau. C’est en qualité de signataire «historique» de l’accord de 2015 que les États-Unis entendent ainsi faire pression sur l’Iran. Sauf que… Sauf que les États-Unis ont depuis dénoncé l’accord en question. C’était en 2018, sous l’impulsion de Donald Trump.  

Si l’on s’en réfère à la résolution du Conseil de sécurité de 2015 entérinant l’accord, les États «participants» ont la possibilité de dénoncer unilatéralement un «non-respect notable» de ses «engagements» par un autre signataire. Cette procédure inédite est censée permettre d’aboutir, au terme de 30 jours, au rétablissement, ou «snapback», des sanctions internationales contre Téhéran, qui avaient été levées en échange de promesses de bonne conduite. À noter que les autres États signataires n’ont pas la possibilité d’opposer un droit de veto.     

…Washington est isolé

Cependant, le statut de «participant» à l’accord de 2015 est contesté aux États-Unis sur le plan juridique par la plupart des autres membres du Conseil de sécurité, y compris leurs alliés européens.

«La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni notent que les États-Unis d'Amérique ont cessé d'être un participant du fait de leur retrait de l'accord le 8 mai 2018», ont réagi les diplomaties de ces trois pays dans un communiqué commun, dans lequel elles soulignent vouloir toujours, «en dépit des défis majeurs engendrés par le retrait des États-Unis , «préserver» l'accord signé il y a cinq ans et présenté à l'époque comme l'unique chance d'empêcher un Iran nucléaire.

La Russie a déclaré le 20 août que les efforts américains pour rétablir les sanctions internationales contre l'Iran «étaient voués à l'échec». Les États-Unis s'étant retirés de l'accord en 2018, ils ne disposent d'aucune base légale pour déclencher ce mécanisme, a expliqué le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Ryabkov.

Toute cette procédure est une tentative «du gouvernement Trump de tenter de tuer une bonne fois pour toutes» l'accord sur le nucléaire iranien «et de rendre sa résurrection excessivement difficile» même en cas d'alternance à la Maison-Blanche, a estimé l'ex-diplomate Wendy Sherman, qui avait négocié le texte sous l'administration Obama.

Si les sanctions étaient effectivement de retour, l'Iran pourrait en effet acter la mort définitive de l'accord de 2015. Mais les dirigeants iraniens pourraient aussi décider d'attendre de voir si Donald Trump remporte un second mandat le 3 novembre. Or, rien n’est moins sûr…