(VOVworld) - L’Assemblée nationale est en train de débattre du projet de loi sur le référendum, un texte qui a été élaboré dans l’unique but de valoriser la démocratie, conformément à la Constitution de 2013. Par le biais du référendum, la population est invitée à exprimer sa position sur une question qui lui est soumise. Quels types de questions peuvent entrer en ligne de compte? A quelle échelle le référendum doit-il être organisé ? Quel organisme doit en assurer l’organisation ? Quid des résultats ? Autant de questions qui agitent les bancs de l’Assemblée nationale en ce moment.  

 
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Une valorisation de la démocratie

Valoriser la démocratie et le droit souverain de la population, élargir les formes de démocratie directe, renforcer le pouvoir du peuple, consolider l’union nationale et promouvoir le consensus social… Telles sont les finalités du projet de loi sur le référendum. Phung Khac Dang, député de la province de Son La : 

« Par le biais du référendum, la population exerce son droit souverain en tranchant sur les questions les plus importantes pour le pays. L’élaboration de cette loi vise à garantir ce droit.»

Le référendum est également une illustration de la devise « le peuple sait, discute, exécute et contrôle », devise qui est appliquée de plus en plus largement au sein de la société vietnamienne.

Le référendum à l’échelle nationale

Les députés estiment qu’il faut organiser des référendums à l’échelle nationale lorsqu’il s’agit de consulter la population sur les questions particulièrement importantes pour le pays. En vertu de la Constitution de 2013 et de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, c’est cette dernière qui est habilitée à organiser les référendums. Ya Duck, député de la province de Lam Dong :

« Lors d’un référendum, le citoyen, par son vote, participe à la décision sur une question particulièrement importante pour le pays. Le référendum est donc organisé à l’échelle nationale par l’Assemblée nationale. Lorsqu’il s’agit d’une question régionale ou locale, c’est la localité concernée qui consulte sa population selon les dispositions en vigueur. Et ce procédé ne s’appelle pas référendum. »

Les députés ont proposé de mentionner dans la loi sur le référendum la nécessité de bien informer la population des tenants et des aboutissants de la proposition qui lui est soumise, et de lui rappeler quels sont ses droits et ses devoirs.

Une concrétisation de la Constitution de 2013

La loi sur le référendum a été élaborée pour concrétiser la Constitution de 2013 qui stipule que l’Etat vietnamien est un Etat du, par et pour le peuple. Ho Thi Cam Dao, député de la province de Soc Trang :

« La promulgation de cette loi est nécessaire à la concrétisation de la Constitution de 2013 et au perfectionnement du système juridique. En participant à la décision sur les grands travaux de l’Etat et de la société, la population exerce son droit souverain et contribue à l’édification d’un Etat de droit socialiste du, par et pour le peuple. »

Les députés estiment par ailleurs que la promulgation de la loi sur le référendum est indispensable pour l’intégration internationale du pays.