37e session du comité permanent de l’Assemblée nationale

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(VOVworld) - La 37ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale a débuté ce lundi matin et durera jusqu’à vendredi. Les députés doivent se prononcer sur neuf textes juridiques : des projets d’amendements du code pénal, du code de procédure pénale et de la loi sur l’organisation du gouvernement, des projets de loi sur les élections législatives et aux conseils populaires, sur l’organisation des administrations locales... Le comité permanent donnera également son  avis sur le programme de supervision des cas d’injustice dans l’application du code pénal et sur le dédommagement des victimes. Il écoutera également le rapport sur les résultats de la 132ème assemblée de l’UIP tenue récemment à Hanoi.

Ce lundi, les députés ont discuté du projet de loi sur la sécurité de l’information et du projet de loi sur les frais et les taxes.

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