Le nouveau texte fixe les règles sur les détenus de nationalités non-vietnamiennes, tandis qu’il n’y a pas de changements concernant les périodes de grâce dans l’année (la Fête nationale 2 septembre; le Têt - Nouvel an lunaire; l’anniversaire de la Réunification nationale, le 30 avril).

Lê Thi Nga, présidente de la commission judiciaire de l’Assemblée nationale, affirme:  

«Les réglementations concernant les périodes de grâce restent les mêmes car aucun problème n’a été observé. Identifier les critères d’amnistie et le nombre de bénéficiaires de la grâce présidentielle revient au chef de l’État. C’est ce qu’a proposé le comité permanent de l’Assemblée nationale.»

La loi sur la Police maritime a également été approuvée ce lundi. Vo Trong Viêt, responsable de la commission sécuritaire et défensive de l’Assemblée nationale, précise:           

«La loi sur la Police maritime a pour mission principale de faire respecter la loi en mer. Elle est différente de la loi sur la marine, qui a pour objectif de défendre la souveraineté en mer et de protéger les frontières maritimes du Vietnam. Elles relèvent toutes les deux du ministère de la Défense qui dirige et coordonne les opérations.»

Les lois sur la culture agricole, l’élevage et l’enseignement supérieur ont été également adoptées ce lundi.