Assemblée nationale: la loi sur la promulgation des textes réglementaires en débat
(VOVWORLD) - Réunis en visioconférence, les députés doivent examiner ce vendredi le programme législatif de 2021 et les modifications apportées à celui de 2020.
Ils doivent aussi se prononcer sur les amendements de la loi sur la promulgation des textes réglementaires.
Le projet de loi sur les conventions internationales, le programme de contrôle parlementaire de 2021 et le projet d’amendement de la loi sur les contraventions administratives sont également au menu de leurs discussions.