Bilan : L’application des lois sur l’habitation et sur le commerce immobilier

(Vovworld)- Le ministère de la construction a tenu ce jeudi à Hanoi une conférence pour faire le bilan de l’application des lois sur l’habitation et sur le commerce immobilier et de la mise en oeuvre, à titre expérimentale, de la résolution de l’Assemblée nationale sur l’achat et la propriété immobilière accordée aux étrangers au Nord du pays. Selon ce ministère, la promulgation de ces deux lois a fait augmenter la surface habitable nationale. En effet, cette dernière est actuellement estimée à un milliard 600 millions de m2, soit le double par rapport à 1999. La surface par personne a, elle aussi doublé, passant de 10 à 19m2.
 

 

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Cependant, comme ces deux lois empiètent parfois l’une sur l’autre, elles feront prochainement l’objet d’amendements. Le ministère de la construction doit rédiger deux nouvelles lois pour une approbation par l’Assembée Nationale dès l’année prochaine. Leur élaboration doit tenir en compte de la stratégie nationale de développement du logement déjà entérinée par le Premier ministre. Ces deux lois doivent aussi être en conformité avec d’autres lois comme la loi foncière, le code civil ou encore la loi sur l’investissement. La nouvelle loi sur l’habitation prévoit les politiques sur l’habitation pour les vietnamiens résidant à l’étranger et pour les étrangers résidant au Vietnam./.

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