Communiqué sur la 12e session du comité permanent de l’Assemblée nationale

Communiqué sur la 12e session du comité permanent de l’Assemblée nationale - ảnh 1
Le président de l'Assemblée nationale, Nguyen Sinh Hung lors de la 12e session du Comité permanent de l’organe législatif
(Photo: Phuong Hoa/AVI)



(AVI)-La 12ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale, 13ème  législature, s’est achevée jeudi après-midi à Hanoi. Au cours de cette session, les députés ont débattu des rapports gouvernementaux sur la mise en oeuvre du plan de développement socio-économique et les prévisions budgétaires pour 2012, sur les orientations, les tâches, les plans de développement socio-économique et les prévisions budgétaires pour 2013. Ils ont également donné des opinions et approuvé le projet d'amendement de la Constitution de 1992. Les députés ont par ailleurs débattu de trois projets de loi concernant la capitale, la coopérative et l'électricité, projets qui seront soumis à la 4ème session de l'Assemblée nationale pour approbation. Le comité permanent de l'Assemblée nationale a sinon donné des avis sur les procédures et les modalités relatives au vote de confiance à l'égard des postes élus ou nommés par l'Assemblée nationale ou par les conseils populaires. Il a également débattu des rapports d'activité de 2012 des présidents de la cour populaire suprême et du parquet populaire suprême, et adopté le projet d’ordonnance, amendée et complétée, sur le titre honorifique de “mère vietnamienne héroïque”.

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