Conférence-bilan de l'application de la Constitution de 1992

Le bureau de l’Assemblée Nationale a fait ce matin à Hanoï le bilan de l’application de la Constitution de 1992. Depuis 20 ans, les activités législatives sont basées sur cette constitution et les lignes politiques décidées par le Parti Communiste du Vietnam. Les délégués ont demandé l’introduction de réglementations dans le projet d’amendements de la Constitution, concernant les sujets ayant le droit de soumettre les initiatives juridiques, les priorités concernant les textes soumis par le gouvernement afin de répondre aux exigences de gestion étatique et sociale. Selon eux, la Constitution doit stipuler clairement les questions nationales importantes, ressort des compétences de l’Assemblée nationale, ainsi que les principes pour garantir l’intérêt de la majorité des travailleurs et les intérêts sociaux. Sur la place et le rôle du comité permanent de l’Assemblée nationale définis dans la Constitution, Đặng Văn Chiến, chef adjoint du bureau de l’Assemblée nationale a suggéré:

Il faut bien choisir la position du comité permanent lors de la prochaine Assemblée Nationale et les rapports entre ce comité et les services étatiques. Le comité permanent de l’Assemblée nationale doit travailler non seulement avec le conseil des ethnies et les commissions parlementaires, mais il doit traiter les travaux entre l’Assemblée nationale, le gouvernement, le tribunal populaire, le parquet populaire, le front de la Patrie du Vietnam et les services compétents.

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