La Cour suprême d'Israël annule la loi restreignant son pouvoir

(VOVWORLD) - Le 1er janvier, la Cour suprême d’Israël a invalidé la loi d’amendement votée par le Parlement israélien (Knesset) en juillet dernier, qui visait à restreindre le pouvoir de la Cour de contester les décisions du gouvernement.
La Cour suprême d'Israël annule la loi restreignant son pouvoir - ảnh 1Des manifestations contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement israélien à Jérusalem, le 22 juillet 2023. Photo : AFP/AVI

La Cour a jugé que cette loi violait la Loi fondamentale, la norme constitutionnelle la plus élevée en Israël, en supprimant la possibilité pour la Cour de déclarer «déraisonnables» les décisions gouvernementales.

Cette décision a été approuvée par 8 juges sur 15 et est perçue comme un revers pour le gouvernement de coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Ce dernier avait lancé un programme de réforme judiciaire visant à limiter l'influence de la Cour suprême, suscitant des protestations avant d'être interrompu par le conflit armé avec le Hamas débuté le 7 octobre dernier.

La réaction dans l'opinion publique israélienne est contrastée, avec des opinions divergentes:   

"Je pense que la Cour suprême devrait se plier aux décisions d’un gouvernement élu démocratiquement et qu’elle n’a pas à s’en mêler", dit un habitant. 

"Je suis très satisfait de cette décision car elle prouve que la démocratie en Israël est vivante et que le gouvernement doit rendre des comptes à tout le peuple, pas seulement à ceux qui l’ont porté au pouvoir. Je crois que cette décision restaure un certain équilibre des pouvoirs au sein du gouvernement israélien et je souhaite que cela contribue à la paix, tant interne qu’externe," dit un autre.

Cependant, il est important de noter que la décision de la Cour suprême n'est pas définitive, et le gouvernement israélien pourrait tenter de la contourner en proposant une nouvelle loi d’amendement ou en invoquant la «nature de la situation» pour justifier ses décisions. Cette possibilité pourrait entraîner de nouveaux conflits juridiques et politiques.

Sur le même sujet

Commentaires

Autres