L’Assemblée nationale discute de l’amendement de la Constitution

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(VOVworld)-A l’Assemblée nationale, les députés ont débattu ce jeudi après-midi du projet d’amendement de la Constitution de 1992 et du projet de résolution sur les collectes d’opinions relatives au projet d’amendement de la Constitution de 1992. Cette dernière avait été adoptée par l’Assemblée nationale lors de la 8ème session de la 11ème  législature. Elle nécessite aujourd’hui des modifications pour une meilleure adaptation à la nouvelle conjoncture du pays.

En ce qui concerne le régime politique, le projet d’amendement de la Constitution de 1992 confirme la direction du Parti communiste vietnamien sur l’Etat et la société, direction qui a été reconnue par le plus haut représentant du peuple qu’est l’Assemblée nationale. L’Etat vietnamien est un Etat de droit socialiste du, par et pour le peuple, est-il rappelé. Les modifications visent en fait à valoriser l’élément humain, à mieux garantir les droits à la liberté, notamment aux libertés de croyance et de religion. Sur le plan économique, l’économie de marché à orientation socialiste est toujours d’actualité, de même que le rôle directeur de l’Etat. Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 élargit par contre le champ de compétences du président de la République, auquel il incombera désormais de diriger les forces armées populaires et de présider le Conseil de la défense et de la sécurité. Triệu Là Pham, qui est député de la province de Hà Giang au Nord, a insisté sur la place et le rôle de la mer et des îles du Vietnam :

"Je demande à l’Assemblée nationale d’ajouter une nouvelle clause réglementant les ressources maritimes et insulaires du Vietnam, qui est un grand pays maritime, et qui dispose de ressources naturelles abondantes et diversifiées permettant de développer plusieurs autres secteurs importants et contribuant grandement à l’économie nationale. La Constitution et la législation doivent garantir l’exploitation efficace de la zone économique maritime et la protection de l’environnement maritime, tout en accordant au développement économique, à la défense, à la sécurité et à la souveraineté maritime et insulaire une place de première importance."

Ce projet d’amendement de la Constitution de 1992 sera prochainement soumis au peuple. Il sera adopté lors de la 6ème session de la 13ème législature prévue en octobre 2013.

Ce jeudi matin, les députés ont discuté de l’impôt sur le revenu individuel. La majorité d’entre eux sont d’accord pour faire passer le seuil d’imposition de 4 à 9 millions de dongs, et les déductions par personnes à charge de 1,6 à 3,6 millions de dongs, l’idée étant de mieux répartir les charges. Pour ce qui est de la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle proposition, les députés se sont alignés sur le gouvernement, lequel avait proposé le 1er juillet.   

Auparavant, l’Assemblée nationale avait approuvé deux résolutions importantes : la résolution sur la répartition du budget d’Etat en 2013 et la résolution sur le programme de surpervision de l’Assemblée Nationale en 2013. 

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