Le Comité permanent de l’Assemblée nationale examine les amendements à la loi sur la taxe spéciale de consommation

(VOVWORLD) - Ce jeudi 26 septembre, dans le cadre de sa 37e session, le Comité permanent de la 15e législature a examiné les amendements apportés  à la loi sur la taxe spéciale de consommation.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale examine les amendements à la loi sur la taxe spéciale de consommation - ảnh 1La séance du 25 septembre à l'Assemblée nationale. Photo: quochoi.vn

Lors d'un colloque organisé récemment à Hanoï sur ce projet de loi, les représentants des entreprises avaient exprimé leur soutien à cette révision qui vise à protéger la santé publique en réduisant la consommation de produits nocifs, tels que l'alcool et le tabac.

Ce jeudi également, les députés ont réévalué le programme législatif et discuté du rapport du gouvernement concernant le traitement des plaintes et des réclamations administratives pour 2024. Ils ont également donné leur avis sur la répartition des investissements publics pour la période 2021-2025, ainsi que sur l'affectation des fonds pour l'année 2024. Ces ressources proviennent des excédents budgétaires de 2022 et seront allouées aux projets ayant finalisé leurs procédures d'investissement.

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