Le gouvernement examine l’élaboration des projets de loi importants

(Vovworld)- Poursuivant la réunion thématique du gouvernement sur l’élaboration des lois, le Premier ministre Nguyen Tan Dung et les membres du gouvernement ont discuté ce mardi des projets de loi importants dont le projet d’amendement de la loi sur la protection de l’environnement. Au menu des discussions: L’élaboration du plan d’aménagement, l’évaluation des impacts sur l’environnement, la protection de l’environnement en aval des fleuves interprovinciaux ou encore le budget accordé à la protection de l’environnement et à la recherche et au développement de l’environnement.

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Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a demandé au comité d’élaboration de ce projet de loi d’éclairer les règlements concernant la stratégie, l’aménagement, le plan de protection environnementale. Il a recommandé de ne pas y introduire les dispositions sur la protection de l’environnement dans les zones en aval des fleuves interprovinciaux, mais de définir les organes chargés de punir les violations dans le domaine de l’environnement. Le chef du gouvernement a demandé au comité chargé d’élaboration de ce projet de loi d’achever l’élaboration de ce projet dans les meilleurs délais.

Ce mardi matin, les membres du gouvernement ont aussi débattu du projet d’amendement de la loi sur le mariage et la famille. Ils se sont prononcés sur les questions comme les us et coutumes liées au mariage et à la famille, les conditions de mariage, le mariage homosexuel, celui consanguin, la séparation de corp et la gestation pour autrui. Les projets d’amendement de la loi sur le notariat et du code civil de 2005 sont aussi examinés par les membres du gouvernement./.


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