Le programme législatif de 2012 revu par le comité permanent de l’AN

(VOV)- Le comité permanent de l’Assemblée nationale vietnamienne s’est prononcé aujourd’hui sur le rapport gouvernemental relatif à la modification du programme d’élaboration des lois et des décret-lois en 2012 et du mandat de la 13è législature. Il a approuvé ce rapport gouvernemental. Le projet de loi sur les investissements publics et les achats publics ont été introduits dans le programme législatif de 2012 et de 2013 et il devait être adopté par l’Assemblée nationale lors de la 5è session de la 13è législature. Mais les députés ont  décidé d’élaborer 2 nouveaux projets de loi différents sur l’investissement public et sur l’achat public. Ils ont aussi retiré ces 2 projets de loi ainsi  que le projet de loi sur le travail et celui sur l’état civil, du programme législatif de 2012. Ces projets seront discutés par l’Assemblée nationale l’année prochaine. Par contre, le comité permanent a décidé d’introduire dans le programme législatif de 2012 un projet de décret sur la gestion et l’utilisation des armes et des explosifs. En ce qui concerne le projet de décret-loi sur la croyance et les religions, il a décidé de se prononcer en 2014./.

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