Les projets de loi liés à l’appareil d’Etat seront approuvés

(VOVworld) - Une série de projets de loi sera approuvée lors de la 8ème session parlementaire de la 13e législature. Il s’agit des projets de loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, du gouvernement, des autorités locales, de la cour et du parquet populaire.

Concernant les modifications de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, elles délimitent clairement les pouvoirs des différents organes législatifs pour éviter les empiètements. Les députés joueront le rôle central, tandis que le conseil des ethnies et les commissions prendront en charge des activités permanentes.

Conformément à la nouvelle Constitution de 2013, la loi sur l’organisation du gouvernement de 2001 devra elle-aussi être modifié, surtout en ce qui concerne les statuts de l’organe exécutif et son rapport avec les autres institutions du pouvoir. De manière générale, le système administratif national devra être unifié et transparent, afin de valoriser la démocratie dans un Etat de droit, au service du peuple et du développement du pays.

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