Mobiliser les ressources pour le travail législatif

(VOVworld) - Le Premier ministre Nguyen Tan Dung a présidé lundi et mardi une séance portant sur la rédaction juridique au siège du gouvernement à Hanoi.

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A l’ordre du jour : rédaction des propositions de loi et des textes réglementaires, bilan du premier semestre et fixation des missions pour les derniers mois de l’année. Nguyen Tan Dung a invité les membres de son cabinet à accélérer la rédaction des guides d’application des lois. « Je demande aux ministres de s’impliquer plus activement dans la rédaction des documents juridiques car c’est une mission importante. Les services juridiques de chaque ministère sont invités à donner leurs avis sur l’élaboration des textes de lois et des guides d’application. D’ici à la fin de l’année, nous devons réduire ou éviter tout retard dans la promulgation des textes réglementaires. Je viens de demander au bureau du gouvernement de travailler avec les ministères pour connaître le nombre de textes restant à rédiger. La date butoir est fixée le 15 septembre prochain ». 

Le gouvernement doit se prononcer sur les projets de loi portant sur la croyance et les religions, sur l’accès aux informations, sur les taxes d’import-export, sur la publication des documents administratifs, sur l’adhésion aux pactes internationaux.....

 

 

 

 

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