(VOV) - La 10ème session du Comité permanent de l’Assemblée nationale, 13ème législature, s’est ouverte ce lundi matin à Hanoi, sous la houlette du président de l’organe législatif Nguyen Sinh Hung. La session durera jusqu’au 22 août prochain. Selon Nguyen Sinh Hung, lors de cette session, les députés se pencheront sur 10 projets de loi. Ils discuteront également de la mise en oeuvre des politiques et législations en matière de gestion et d’exploitation minière liées à la protection de l’environnement. Le Comité permanent posera également des questions au gouverneur de la Banque d’Etat Nguyen Van Binh, à l’Inspecteur général du gouvernement Huynh Phong Tranh, et à la ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales Pham Thi Hai Chuyen sur certains problèmes pressants qui attirent l’opinion publique.
Lors de la séance du lundi matin, les membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur certains aspects controversés des amendements de la loi sur les avocats. La plupart des députés proposent d’ajouter une réglementation interdisant aux professeurs de droit de participer aux procès, ils peuvent toutefois jouer le rôle de consultant juridique. Truong Thi Mai, présidente de la commission des questions sociales de l’Assemblée nationale, indique : « Actuellement, le Vietnam manque toujours d’avocats. Ce n’est qu’en cinq ou dix ans que nous pourrons répondre à la demande en la matière. C’est pour cette raison qu’il faut mobiliser toutes les personnes qui connaissent bien le domaine du droit, sans les laisser participer directement aux procès. Car cette participation pourrait créer un conflit d’intérêt. »
De son côté, le président du bureau parlementaire Nguyen Hanh Phuc estime qu’il faudrait donner aux avocats la possibilité d’accéder aux informations du procès dès son début et qu’il faudrait donc abolir la réglementation sur l’attestation aux avocats défenseurs : « Actuellement, les organes en charge des investigations hésitent à impliquer les avocats dès le début d’une affaire, contrairement aux tribunaux qui n’y voient aucune objection. A mon avis, à l’exception des affaires concernant la sécurité nationale, nous devrions permettre aux avocats d’accéder aux procès dès le début pour mieux défendre les intérêts des personnes impliquées, limiter les jugements erronnés et garantir la qualité des débats de la cour. »
Ce lundi matin également, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté et ratifié la fondation du Département d’émulation et de récompense, relevant de la Cour populaire suprême.