Publication de l’ordre du jour de la 4ème session de l’Assemblée nationale

AVI)- Le bureau de l’Assemblée nationale a annoncé ce vendredi, devant la presse nationale et internationale, l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire, prévue du 22 octobre au 22 novembre 2012.

Sur le plan législatif, les députés devraient examiner et adopter neuf projets de loi et deux résolutions, concernant les archives nationales, les coopératives, les avocats, l’édition, l’électricité, la gestion fiscale, la capitale, la lutte contre la corruption, l’impôt sur le revenu individuel, le vote de confiance à l’égard des postes élus ou approuvés par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires, et enfin, la soumission au débat public du projet d’amendement de la Constitution de 1992.

L’Assemblée nationale devrait également examiner une série de rapports du gouvernement concernant le développement socio-économique, le budget ou encore la restructuration économique.

Un rapport sur la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée nationale relatives aux interpellations des deux précédentes sessions parlementaire sera présenté.

 

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