Révision de la Constitution en débat lors de la 44e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale

(VOVWORLD) - La 44e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale vietnamienne s’ouvrira lundi prochain à Hanoï. Au cœur des discussions: la modification de la Constitution adoptée en 2013.
Révision de la Constitution en débat lors de la 44e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale - ảnh 1À la tribune, le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân lors de la 43e session du Comité permanent. Photo d’archives : VOV

Les travaux se dérouleront en deux phases, du 14 au 17 avril, puis du 22 au 28 avril.

Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, le Comité permanent se penchera sur la révision de certains articles fondamentaux de la Constitution. Il est également prévu la mise en place d’un Comité de rédaction chargé des amendements constitutionnels, ainsi que l’organisation d’une consultation publique autour du projet.

Parallèlement, plusieurs projets de loi seront examinés, notamment ceux portant sur l’énergie atomique (version révisée), la science, la technologie et l’innovation, l’extradition, le transfert des personnes condamnées, ainsi que l’entraide judiciaire en matière civile et pénale. Des projets de résolution importants figurent également à l’ordre du jour.

Dans le cadre de ses fonctions de surveillance, le Comité étudiera le rapport de synthèse des avis des électeurs en vue de la 9e session de la XVe législature, ainsi que les résultats du suivi des réponses gouvernementales aux recommandations issues de la session précédente. Un rapport complémentaire du gouvernement sur le plan de développement socio-économique et le budget de l’État pour 2024, ainsi qu’un bilan préliminaire de l’année 2025, seront également débattus.

Les élus se prononceront sur l’augmentation du capital statutaire de la Banque des coopératives du Vietnam à partir de fonds publics, ainsi que sur un ajustement du Plan national d’utilisation des terres pour la période 2021-2030, avec une vision à l’horizon 2050.

Enfin, les députés examineront la proposition de création du Conseil électoral national et l’élection de son président, ainsi que les préparatifs de la 9e session de la XVe législature. Le projet architectural du futur Musée de l’Assemblée nationale sera également abordé.

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