5ème et dernier article: Les négociations pacifiques, seule voie possible


(VOV) - La mer Orientale peut être houleuse ou calme, cela dépend entièrement de la volonté et de la responsabilité politique des parties concernées.

Les contentieux en mer Orientale affectent  les relations entre les pays concernés et portent atteinte aux intérêts d’autres pays, à la paix, à la stabilité, à la coopération et au développement de la région et du monde.

Le maintien de la paix et de la stabilité en mer Orientale est donc une nécessité objective, répondant à l’attente et aux intérêts communs des Etats riverains et autres.

La communauté internationale suit le dossier de très près. Le fait que certaines grandes puissances établissent des zones d’influence au détriment de leurs petits voisins ne peut que pousser ces derniers à trouver les moyens nécessaires pour rééquilibrer la situation.

Selon le sénateur américain John McCain, ancien candidat Républicain à la Maison blanche, les tensions en mer Orientale entre la Chine et les autres pays montrent que les Etats-Unis se doivent d’accroître leur présence dans cette région.

« Ces derniers temps, les tensions se sont accrues dans la région, dit-il. Ces tensions doivent être éliminées et les négociations constituent une réponse à cela. La Chine doit se mettre à la table des négociations avec les autres pays ayant revendiqué une part de souveraineté en mer Orientale, afin de parvenir à un accord sur le partage des richesses maritimes, qui sont énormes. C’est la seule façon de réduire les tensions dans la région. »

De son côté, le Vietnam persévère dans sa politique extérieure d’indépendance et d’autonomie. Il ne s’appuie sur aucun pays pour s’opposer à un autre ou pour en faire un contre-poids. Il s’intéresse et est prêt à participer à tous les efforts bilatéraux et multilatéraux visant à maintenir la paix et la stabilité en mer Orientale, dans le respect du droit international et des intérêts légitimes des parties concernées.

La déclaration commune publiée à l’issue de la visite en République Populaire de Chine en 2011 du Secrétaire général du Parti Communiste Vietnamien Nguyen Phu Trong le souligne : «Avant de régler définitivement les litiges en mer, les deux parties doivent oeuvrer ensemble au maintien de la paix et de la stabilité en mer Orientale, faire preuve de calme et de retenue, s’abstenir de tout agissement susceptible de complexifier ou d’aggraver les litiges, ne pas laisser les forces hostiles saboter les relations entre les deux Partis et les deux pays. Vietnamiens et Chinois règleront les problèmes émergents dans un esprit constructif et feront en sorte de ne pas compromettre les relations entre les deux Partis, les deux pays, ni de porter préjudice à la paix et à la stabilité en mer Orientale. »

Le 7 septembre dernier, en marge du 20ème sommet de l’APEC, à Vladivostock, en Russie, le Président vietnamien Truong Tan Sang a rencontré le Secrétaire général du Parti Communiste et Président chinois Hu Jintao.

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Lors de la rencontre de Vladivostock, les dirigeants des deux pays ont affirmé que l’amitié traditionnelle Vietnam-Chine, cultivée par les dirigeants et par les deux peuples depuis des générations, était un bien précieux que les deux parties avaient la responsabilité de préserver et de valoriser.

Les deux parties ont estimé qu’il fallait poursuivre, avec persévérance, les négociations et les dialogues, afin de résoudre pacifiquement le problème en mer Orientale. Elles se sont engagées à ne pas laisser ce problème entamer la pérennité des liens bilatéraux.

Le 20 septembre, lors de la foire ASEAN-Chine et du 9ème Sommet ASEAN-Chine sur l’investissement et le commerce, tenus à Nanning dans le Guangxi (Chine), le Premier Ministre vietnamien Nguyen Tan Dung a rencontré le vice-Président chinois Xi Jinping. Les deux hommes ont également affirmé leur volonté de maintenir la paix et la stabilité en mer Orientale, de régler de façon satisfaisante tous les problèmes par voie de négociations pacifiques, sur la base des relations stratégiques entre les deux pays.

Selon Nguyen Tan Dung, il est primordial pour le Vietnam et pour la Chine de matérialiser les conceptions communes de leurs hauts dirigeants, d’observer sérieusement la Convention sur les principes fondamentaux directeurs du règlement des problèmes en mer, de bien résoudre les différends et les problèmes émergents par la voie de négociations amicales, sur la base du droit international, en particulier de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982, et dans l’esprit de la Déclaration sur la Conduite des Parties en mer Orientale (DOC), appelée à devenir un code de conduite (COC).

Auparavant, en juin 2012, en Chine, l’Institut de recherches économiques de Tianze et le journal électronique Sina.com avaient organisé un colloque intitulé “Les différends en mer de Chine méridionale - souveraineté nationale et règles internationales”. Li Linghua, du Centre d’information océanique de Chine, a estimé que les pays riverains de la mer Orientale, y compris la Chine, diposaient chacun d’une mer territoriale de 200 nautiques, un espace suffisant pour développer la pêche et exploiter les ressources maritimes, à condition de bien appliquer la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

« En délimitant ses frontières maritimes, la Chine doit se conformer à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982, au lieu de s’en référer uniquement à des facteurs historiques. A mon avis, en vertu de cette convention, tous les pays riverains de la mer de Chine méridionale possèdent une vaste mer de 200 nautiques, suffisante pour développer la pêche et exploiter les ressources au fond de la mer. Nous devons avoir un point de vue global, prenant en compte les intérêts de l’humanité toute entière », affirme Li Linghua.

Toujours selon lui, « la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 consiste à délimiter et à réorganiser la mer, pour que chaque pays riverain puisse disposer de 200 nautiques, afin de faciliter l’exploitation, l’utilisation et la gestion de la mer, en vue d’une prospérité commune. Cela doit servir de fondement au règlement des litiges en mer de Chine méridionale. Pays signataire de cette convention, la Chine doit agir dans l’esprit de ce document pour montrer au monde sa bonne foi. »

Il est clair qu’un règlement pacifique des litiges dans la délimitation des zones maritimes et des plateaux continentaux en mer Orientale suivant le droit international, en particulier   la Convention de 1982, répond aux aspirations des Vietnamiens comme à celles des Chinois. C’est aussi le meilleur moyen de promouvoir la stabilité, la paix et la coopération en Asie du Sud-Est, en Asie-Pacifique et dans le monde.

Quelles sont donc les solutions permettant un règlement fondamental de ces litiges ?

Ces derniers temps, plusieurs chercheurs et politiciens ont avancé de bonnes initiatives. Certaines des plus valables ont d’ailleurs été répertoriées dans le livre « Empreintes vietnamiennes en mer Orientale » publié aux éditions Information et Communication, relevant du ministère éponyme.

Il importe en premier lieu que les protagonistes s’entendent sur une interprétation commune de la convention de 1982 et sur l’application de ses dispositions pour délimiter les zones maritimes et les plateaux continentaux relevant de leur souveraineté respective, sur lesquels ils disposent d’un droit de souveraineté et de juridiction. Il s’agit de déterminer le système des lignes de base longeant la côte continentale, les îles éloignées et les Etats archipels. Il faut également se mettre d’accord sur les normes concernant la position des îles dans la délimitation des frontières maritimes et des plateaux continentaux.

Les pays concernés doivent s’entendre sur l’étendue des zones maritimes et des plateaux continentaux enchevêtrés établie à partir des revendications des pays côtiers, suivant les normes fixées par la Conventions des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982.

Il faut s’accorder sur les critères de délimitation de la mer territoriale et du plateau continental des archipels de Hoang Sa (Paracels) et de Truong Sa (Spratleys) en tant qu’archipels éloignés. Ces derniers ne peuvent être en aucun cas des Etats archipels puisque leurs îles sont minuscules, défavorables à la vie humaine et ne disposent pas d’une vie économique propre.

Les disputes territoriales concernant ces deux archipels doivent être réglées sur la base des principes juridiques et des pratiques internationales communément reconnus concernant le droit d’un pays à acquérir des territoires.

Selon Tran Cong Truc, ancien directeur du Département des frontières du gouvernement (actuelle Commission des frontières nationales, relevant du ministère des Affaires étrangères), n’importe quelle revendication qui serait non-conforme aux normes communément reconnues doit être considérée comme nulle et non avenue. Le pays qui a avancé cette revendication doit y renoncer dans un esprit lucide et constructif, dans le respect du droit et des pratiques internationales, pour les intérêts, la paix, la stabilité et le développement dans la région et dans le monde.

Dans le monde, plusieurs pays ont déjà montré l’exemple dans ce domaine. Les négociations sur la délimitation du golfe du Bac Bo entre le Vietnam et la Chine peuvent aussi être considérées comme exemplaires.

En effet, le Vietnam s’est entendu avec la Chine pour délimiter ce golfe par le biais de pourparlers amicaux, sur la base du droit et des pratiques internationaux, en tenant compte de l’état des lieux actuel du golfe, afin de parvenir à une solution équitable et acceptable par les deux parties. Finalement, le 25 décembre 2000, à Pékin, les deux pays ont officiellement signé l’accord bilatéral de délimitation des mers territoriales, des zones économiques exclusives et des plateaux continentaux, clôturant ainsi 27 ans de négociations.

La déclaration conjointe Vietnam-Chine du 25 décembre 2000 souligne : La signature du « Traité sur la frontière terrestre entre la République socialiste du Vietnam et la République populaire de Chine », de l’« Accord sur la délimitation des mers territoriales, des zones économiques exclusives et des plateaux continentaux dans le golfe du Bac Bo entre la République socialiste du Vietnam et la République populaire de Chine », de l’«Accord de coopération dans la pêche dans le golfe du Bac Bo entre la République socialiste du Vietnam et la République populaire de Chine » a une signification historique profonde. Elle marque une nouvelle avancée dans l’instauration d’un environnement pacifique, stable et coopératif entre le Vietnam et les pays de la région, contribuant au maintien de la paix et de la stabilité dans la région et dans le monde.

Pour une mer Orientale paisible et développée, les parties concernées doivent faire valoir les acquis de leurs négociations passées et la Chine doit absolument renoncer à sa revendication unilatérale de frontière maritime sous la forme d’une « ligne en neuf traits ». A partir de là, elles pourront trouver ensemble un terrain d’entente qui servirait de fondement juridique à tous forums destinés à résoudre d’éventuels futurs différends.

Ce processus n’est évidemment pas simple. Il nécessite une série de mesures et un itinéraire approprié. Ho Xuan Son, vice-ministre vietnamien des Affaires Etrangères, a proposé une devise pour la conjoncture actuelle : « Régler les choses faciles avant de s’attaquer aux choses difficiles ». 

La situation de la mer Orientale attire l’attention des pays de la région et de toute la communauté internationale. Et elle dépend de la volonté et de la responsabilité politique des parties concernées, qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur de la région.

 

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