(VOVWORLD) - L’ancien président américain Donald Trump, qui tente de défier à nouveau Joe Biden, devra d’abord faire face à la justice pénale de New York
(VOVWORLD) - Le Code pénal de 2015 entrera en vigueur le 1er janvier 2018
(VOVWORLD) - Les députés ont adopté ce mardi après-midi à la majorité le projet d’amendements du code pénal
(VOVworld) - La 7ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale s’est ouverte ce lundi matin à Hanoï
(VOVworld) - Ce jeudi 27 octobre, l’Assemblée nationale écoute des rapports sur le projet de loi sur la gestion du commerce extérieur, les amendements proposés aux lois concernant...
(VOVworld) - Les députés ont discuté ce mercredi en séance plénière des amendements du Code pénal
(VOVworld) - Ce mercredi, l’Assemblée nationale discute des amendements du Code pénal et écoute des rapports explicatifs sur ce sujet
(VOVworld) - Ce vendredi matin, les députés ont discuté des amendements du code pénal. Ils sont tombés d’accord sur la nécessité de modifier certaines stipulations inapropriées ou difficiles à appliquer...
(VOVworld) - La 4ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale, 14ème législature, s’est ouverte ce lundi matin à Hanoi
(VOVworld) - La commission judiciaire de l’Assemblée nationale a ouvert ce lundi matin sa troisième session plénière pour examiner les amendements du Code pénal 2015. 141 articles seront concernés. Le...
(VOVworld) - Cuba et les États-Unis ont abordé la question d’une coopération en matière pénale au cours d'une réunion tenue vendredi à La Havane, a déclaré le ministère...
(VOVworld) - Volkswagen serait sous la menace de poursuites pénales aux Etats-Unis, dans l'affaire des moteurs diesels truqués. Selon le Wall Street Journal daté de lundi, la justice pourrait...
(VOVworld) - Le ministère de la Justice a organisé jeudi à Hanoi une rencontre dont le but était de saluer le travail accompli par le comité chargé de l’élaboration des codes...
(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, les parlementaires devaient débattre ce vendredi matin du projet d’amendement du Code de procédure pénal
(VOVworld) - Le ministre de la Justice Ha Hung Cuong devait présenter ce vendredi à l’Assemblée nationale un rapport sur le recueil d’avis concernant le Code pénal amendé
(VOVworld) - Quelles sont les actes qui ne seront plus sanctionnés par la peine de mort et la responsabilité pénale des personnes morales peut elle être engagée
(VOVworld) - Les dispositions concernant la défense et la sécurité stipulées dans le Code pénal, la loi sur la garde à vue et la détention provisoire, la loi...
(VOVworld) - La commission judiciaire de l’Assemblée nationale a organisé ce lundi à Ho Chi Minh-ville un colloque pour collecter les avis au projet d’amendements du code...
(VOVworld) - Les cinq pays chargés de l'enquête criminelle indépendante sur la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines ont demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies de créer...
(VOVworld) - Poursuivant la 7è session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés ont discuté mardi des modifications du Code pénal. 87 articles ont été ajoutés. 370 ont été...