(VOVWORLD) - Dans le cadre de la 5e session de la 15e législature, les députés ont adopté ce mardi matin les modifications apportées à la loi sur les coopératives. Cette...
(VOVWORLD) - Les élus doivent adopter ce mardi à l’Assemblée nationale les amendements de la loi sur les coopératives, la loi sur la défense civile et la résolution sur...
(VOVWORLD) - Ce lundi 14 novembre, les députés ont discuté des travaux législatifs, dans le cadre de la 4e session de la 15e législature
(VOVWORLD) - Le 29 septembre, poursuivant sa deuxième session plénière, la commission juridique de l’Assemblée nationale s’est penchée sur la loi sur la propriété intellectuelle
(VOVWORLD) - Depuis 3 décennies, le Vietnam envoie des travailleurs à l’étranger. En 2007, l’Assemblée nationale avait adopté une loi sur les travailleurs migrants. 13 ans...
(VOVWORLD) - La Loi amendée sur l’investissement public est entrée en vigueur ce mercredi 1er janvier
(VOVWORLD) - Poursuivant la troisième session parlementaire, les députés ont écouté ce mardi après-midi les rapports de vérification du projet d’amendements de la loi sur la protection et le...
(VOVworld)- La loi foncière amendée de 2013 est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle satisfait aux exigences de développement socio-économique, de gestion foncière transparente, efficace et démocratique....
(VOVworld) - Les parlementaires de la ville de Hanoi se sont prononcés ce jeudi sur le projet d’amémenent de la loi relative à la protection de l’environnement
(VOVworld)- Poursuivant sa 26è session, le comité permanent de l’Assemblée nationale s’est prononcé ce jeudi matin sur le projet d’amendement de la loi sur le parquet populaire. Pour...
(VOVworld)- La mise en oeuvre de la Constitution amendée de 2013 est une tâche fondamentale qui implique tout le système politique
(VOVworld)- La Constitution amendée de 2013 de la République Socialiste du Vietnam est entrée en vigueur le 1er Janvier 2014
(VOVworld)- Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement doit promulguer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la loi foncière amendée et s’assurer que ces...
(VOVworld)- Le président de l’Assemblée Nationale Nguyen Sinh Hùng a présidé ce jeudi à Hanoï la réunion du comité permanent de l’Assemblée Nationale pour débattre le projet...
(VOVworld)- La loi foncière amendée qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale propose 9 nouveautés
(VOVworld)- La Constitution amendée est un document politico-juridique extrêmement important, créant un fondement juridique solide en cette nouvelle période de développement de la nation vietnamienne, y compris sur le...
(VOVworld) - La Constitution amendée est un document politico-juridique extrêmement important, créant un fondement juridique solide à une nouvelle période de développement de la nation vietnamienne, y compris sur le...
(VOVworld) – Dans son article publié aujourd’hui dans différents journaux au Vietnam, le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung, également président du Comité d’amendement de la Constitution...
(VOVworld) - La loi foncière amendée qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale comporte plusieurs nouveautés
(VOVworld) – La Constitution amendée de la République socialiste du Vietnam a donc été adoptée par l’Assemblée Nationale, avec un score honorable (97,59%). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Quelles sont...