(VOVworld) - Poursuivant la 7è session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés ont discuté mardi des modifications du Code pénal. 87 articles ont été ajoutés. 370 ont été...
(VOVworld) - Le ministère de la justice et l’agence américaine de développement international ont organisé ce lundi à Hanoï un colloque visant à collecter les avis des professionnels...
(Vovworld) - A l’Assemblée nationale, les députés ont débattu ce jeudi du projet d’amendement de la loi sur la procédure administrative et du code de procédure civile amendé
(VOVworld) - Une conférence dont le but était de collecter des avis sur le projet d’amendements du code civil s’est tenue ce jeudi à Ho Chi Minh-ville
(VOVworld) - Le site web du gouvernement a organisé ce mercredi un débat en ligne sur les nouveautés du projet d’amendement du Code civil relatives à la propriété et au...
(VOVworld) - Le site web du gouvernement a organisé ce mercredi un dialogue en ligne intitulé « Modifier le Code civil pour répondre au besoin de développement du pays »
(VOVworld) - Les ministères, les services et les localités s’emploient activement à collecter l’avis du peuple sur le projet d’amendement du Code civil. A cette fin, ils ont organisé...
(VOVworld)- Le bureau du comité national de sécurité des transports et le forum Otofun ont signé dimanche un programme de coordination en vertu duquel les membres dudit forum participeront...
(VOVworld) - Depuis le début de cette semaine et pendant trois mois, les Vietnamiens sont invités à donner leurs avis sur les modifications à apporter au Code civil. Le but : faire de...
(VOVworld) - Garantir les intérêts des personnes vulnérables et les stipulations dans le nouveau Code civil, tel est le thème d’une table ronde, organisée jeudi à Hanoï par le...
(VOVworld) - L’Assemblée nationale a adopté ce mardi matin le projet d’amendements de la loi sur l’exécution des peines civiles et discuté, en séance plénière, du projet...
(VOVWorld) - "Amender le Code pénal en conformité à la Constitution de 2013", tel était le thème du 2ème dialogue sur les politiques et les législations en 2014, organisé ce mercredi, à Hanoi,...
(VOVworld) - La Chine doit œuvrer avec l’ASEAN à l’élaboration d’un code de conduite en mer Orientale