Dans son arrêt, la Cour suprême des États-Unis juge illégaux les droits de douane instaurés par le président Donald Trump sur le fondement de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA). En clair, l’exécutif ne peut ni maintenir ce dispositif ni conserver les recettes déjà perçues: près de 175 milliards de dollars de taxes à l’importation collectées au cours de l’année écoulée pourraient ainsi devoir être remboursés.

Plus d’incertitudes que de bénéfices

Quelques heures après la décision de la Cour suprême, le 20 février, le président Donald Trump a signé un décret instaurant un droit de douane mondial de 10% pour une durée de 150 jours, en s’appuyant sur l’article 122 du la Loi sur le commerce de 1974. Ce nouveau dispositif remplace les surtaxes précédemment imposées au titre de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale. Le texte est entré en vigueur dès le 24 février, et des responsables commerciaux américains n’excluent pas de relever ce taux à 15%, soit le plafond prévu par la loi, pour certains pays. À court terme, ce taux de 10% pourrait offrir un répit à certains partenaires engagés dans des négociations commerciales avec Washington, puisqu’il demeure inférieur aux niveaux appliqués jusqu’ici. Selon les estimations de Global Trade Alert, la mesure ferait chuter le taux moyen des droits d’importation américains de 15,4 à 8,3%, soit presque de moitié. Pour les pays jusque-là les plus pénalisés, comme la Chine, le Brésil et l’Inde, la baisse pourrait même atteindre deux chiffres.

Cependant, les récentes évolutions font craindre un regain d’instabilité tarifaire, alors que l’administration du président Donald Trump met en place des mesures alternatives. Selon Varg Folkman, analyste au Centre de politique européenne (EPC) à Bruxelles, au-delà du droit de douane provisoire de 10% instauré en vertu de l’article 122 de la loi américaine sur le commerce de 1974, Washington pourrait également activer la section 301 de ce même texte pour enquêter sur d’éventuelles pratiques commerciales jugées déloyales. Ces enquêtes pourraient aboutir à l’imposition de nouveaux droits de douane, alimentant ainsi une nouvelle vague d’incertitude.

Niclas Frédéric Poitiers, chercheure au sein du centre de recherche Bruegel, nous résume la situation…

“Actuellement, le cadre juridique précis de ces nouveaux droits de douane reste flou, tout comme leurs modalités d’application: seront-ils calculés produit par produit ou selon une approche plus globale? Leur durée d’application n’est pas définie. En somme, l’incertitude reste entière”, note-t-elle.

Pour les consommateurs américains, l’effet de la décision de la Cour suprême pourrait s’avérer limité. D’après Michael Strain, économiste à  l’Institut de l’entreprise américaine, l’administration du président Donald Trump avait déjà préparé des solutions juridiques alternatives pour maintenir sa politique tarifaire en cas de revers judiciaire. Selon lui, les prix pourraient même continuer à augmenter cette année. Une analyse partagée par Stephen Kates, analyste financier au sein de Bankrate, société de services financiers basée à New York.

“Je souhaite avertir les consommateurs et les chefs d’entreprise qui s’attendent à des bénéfices immédiats et à une baisse rapide des prix que cela a peu de chances de se produire. Au contraire, la situation actuelle risque d’engendrer encore davantage d’incertitude”, alerte-t-il.

Prudence et inquiétudes

Les pays qui ont récemment conclu de nouveaux accords commerciaux avec les États-Unis réagissent avec prudence aux évolutions de la politique tarifaire américaine. Le 26 février, le ministère chinois du Commerce a indiqué que Pékin souhaitait poursuivre la coopération avec Washington afin d’appliquer les accords issus de l’entretien téléphonique du 4 février entre les présidents chinois Xi Jinping et américain Donald Trump. D’après plusieurs analystes, il est peu probable que des changements importants interviennent sur le plan tarifaire entre les deux pays avant la visite en Chine du président américain, prévue du 31 mars au 2 avril.

De son côté, le Parlement européen, a décidé, le 24 février, de suspendre l’examen de la ratification de l’accord commercial conclu en juillet 2025 entre Bruxelles et Washington, malgré les assurances de part et d’autre sur le maintien du texte. Pour Niclas Frédéric Poitiers, la décision de la Cour suprême américaine fragilise l’équilibre de cet accord: certains produits européens pourraient être soumis à des droits de douane plus élevés que prévu si le président Donald Trump applique les nouveaux taux annoncés. Même analyse pour Alberto Rizzi, expert au Conseil européen pour les relations internationales. Selon lui, l’instauration d’un droit de douane de 10%, susceptible d’être porté à 15%, rend l’accord presque caduc, puisque 15% correspond déjà au plafond accepté par l’Union européenne. En outre, si ce taux est appliqué à l’ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis, l’Union européenne perdrait l’avantage compétitif que lui assurait jusqu’ici un régime tarifaire plus favorable que celui de ses concurrents, note-t-il.

“Si l’on se penche sur l’accord commercial conclu l’an dernier entre les États-Unis et l’Union européenne, trois éléments majeurs ressortent, du point de vue de Bruxelles: un avantage compétitif, une certaine stabilité des règles du jeu et le maintien de l’engagement américain envers l’Ukraine. Aujourd’hui, seul le troisième pilier semble subsister. L’avantage compétitif s’est érodé et la stabilité promise s’est en grande partie dissipée. L’Union européenne ne souhaite sans doute pas renoncer à cet accord, mais force est de constater qu’un texte jugé encore relativement satisfaisant l’an dernier a désormais perdu l’essentiel de son intérêt”, analyse-t-il.

Le défi auquel est confrontée l’Union européenne pourrait également se poser à de nombreuses autres économies. Dans son discours du 24 février devant le Congrès, le président Donald Trump a assuré que la majorité des pays respecteraient les accords commerciaux conclus avec Washington, tout en prévenant que ceux qui tenteraient de les contourner s’exposeraient à des droits de douane plus élevés. Mais pour de nombreux analystes, l’instabilité persistante de la politique tarifaire américaine risque de contraindre plusieurs partenaires à revoir leur position et à adapter leur stratégie face à un environnement commercial devenu plus imprévisible.