Lors d’une conférence de presse organisée le 11 juin au Sénat français, l’avocat Bertrand Repolt, membre de l’équipe de défense de Trân Tô Nga, a indiqué que le ministère public près la Cour de cassation avait recommandé l’annulation de la décision rendue par la Cour d’appel de Paris.
Selon l’avocat, la principale question juridique examinée par la Cour portera sur l’application éventuelle de l’immunité de juridiction aux entreprises mises en cause pour leur participation à la fabrication et à la fourniture de l’agent orange destiné à l’armée américaine.
La Cour de cassation a par ailleurs décidé d’organiser une audience publique et de rendre sa décision publique, une démarche que la défense considère comme révélatrice de l’importance particulière du dossier.
Si la haute juridiction venait à casser l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, l’affaire pourrait être renvoyée devant une nouvelle formation de cette même cour afin qu’elle soit réexaminée sur le fond.
Lors de cette même conférence de presse, la sénatrice Michelle Gréaume, vice-présidente de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, a réaffirmé son soutien à Trân Tô Nga et rappelé les conséquences durables de l’agent orange sur la santé humaine et l’environnement.
Les associations françaises de soutien aux victimes de l’agent orange ont également annoncé plusieurs initiatives de mobilisation. Selon le collectif Vietnam Dioxine, plus de soixante organisations ont appelé à soutenir la procédure judiciaire et un rassemblement est prévu le 20 juin sur la place de la Bastille, à Paris.
