Dans la matinée, l’Assemblée nationale entendra les exposés et les rapports d’examen concernant le projet de loi révisant les dispositions relatives au don, au prélèvement et à la transplantation de tissus et d’organes humains, ainsi qu’au don et au prélèvement de corps; les projets de modification de plusieurs lois portant notamment sur les enfants, les personnes handicapées, les examens et traitements médicaux, les produits pharmaceutiques, les personnes âgées et l’assurance maladie; ainsi que le projet de modification de la loi sur la prévention et la lutte contre les effets nocifs du tabac.
Les députés examineront également les projets de modification de la loi sur la sécurité et l’hygiène au travail, du Code du travail, de la loi sur les archives, de la loi sur l’égalité des sexes, de la loi sur les activités de la Croix-Rouge et de la loi sur l’emploi, ainsi que les projets de modification de la loi sur l’assurance sociale et de la loi relative à la mise en œuvre de la démocratie à la base.
Les débats sur ces textes se dérouleront en commissions de députés, dans la matinée et l’après-midi.
Parmi les mesures notables figure l’ajout, dans le projet de révision de la loi sur les examens et traitements médicaux, de principes et de solutions destinés à encadrer les prix des équipements médicaux.
Le projet de révision de la loi sur l’assurance sociale propose, quant à lui, d’autoriser le gouvernement à soumettre au Comité permanent de l’Assemblée nationale des propositions visant à étendre l’assurance sociale obligatoire à de nouvelles catégories de travailleurs.
Sont notamment concernés les travailleurs sans contrat de travail, les personnes travaillant sur des plateformes numériques et les catégories de travailleurs disposant d’un emploi et de revenus réguliers et stables. Cette extension serait mise en œuvre progressivement, en fonction des conditions socio-économiques de chaque période.
