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Au dixième jour des travaux, les députés examinent en séance plénière le projet d’amendement du Code pénal et le projet de résolution relatif à son application.
Dans l’après-midi, ils doivent également débattre du projet de loi portant révision de la loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale et d’un projet de résolution visant à expérimenter un mécanisme de saisie et de traitement des avoirs liés à des activités criminelles, sans condamnation préalable.
[VOVWORLD] - Poursuivant les travaux de sa quatrième session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné, ce vendredi 17 juillet à Hanoï, le projet de révision du Code de procédure pénale.
(VOVWORLD) - Le Code pénal de 2015 entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
(VOVWORLD) - Les députés ont adopté ce mardi après-midi à la majorité le projet d’amendements du code pénal.
(VOVWORLD) - A l’Assemblée nationale, les députés ont poursuivi ce samedi leurs débats sur le projet d’amendements du Code pénal de 2015.
