Les participants ont examiné 11 projets de loi qui seront soumis à l’Assemblée nationale lors de la deuxième session de la XVIᵉ législature.
Parmi ces textes, plusieurs comportent des dispositions nouvelles discutées pour la première fois, notamment le projet d’amendement de la loi sur le don et la transplantation de tissus et d’organes humains, ainsi que sur le don du corps à des fins de recherche scientifique après le décès, le projet de loi sur la sécurité des données, celui sur l’identification et l’authentification électroniques ….
Dans ses conclusions, le Premier ministre a demandé de vérifier minutieusement la constitutionnalité, la légalité, la cohérence et la faisabilité de l’ensemble du système juridique. Il a également insisté sur la nécessité de ne pas intégrer dans les projets de loi des politiques qui n’auraient pas fait l’objet d’une évaluation suffisamment approfondie ou qui ne répondraient pas directement aux objectifs des réformes.
Soulignant que le gouvernement prépare actuellement plus de 40 projets de loi et de résolution à soumettre à la prochaine session de l’Assemblée nationale, Lê Minh Hung a demandé aux ministères et organismes concernés d’anticiper le travail législatif et de ne surtout pas attendre les derniers jours avant l’ouverture des sessions. Il a également exigé que les projets de loi définissent clairement les conditions d’entrée en vigueur ainsi que les dispositions transitoires.
«Nous devons définir clairement la portée de la loi, déterminer le champ d’application de ses dispositions et les compétences concernées. Il faut mener des études approfondies et assurer un suivi tout au long du processus, recueillir les avis des experts et évaluer les impacts afin de pouvoir formuler rapidement des recommandations au gouvernement et à l’organisme chargé du projet sur ces questions», a déclaré le Premier ministre.
Lê Minh Hung a par ailleurs demandé de renforcer le contrôle des pouvoirs et la prévention des dérives dans le processus législatif, afin qu’aucune «faille» ni aucun «vide juridique» ne puisse apparaître. Il a enfin appelé le ministère de la Justice à mettre en œuvre de manière rigoureuse et concrète le projet pilote d’évaluation et de notation du travail d’élaboration des lois.
