Cette loi permet à certains patients atteints de maladies graves et incurables, souffrant de douleurs prolongées, d'accéder à un médicament létal dans le respect de conditions légales strictes.

La France rejoint ainsi le cercle restreint des pays ayant légalisé l'aide à mourir, aux côtés de la Belgique, des Pays-Bas, de la Suisse, du Canada et de l'Uruguay.