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| Photo: quochoi.vn |
Le texte propose de passer d’un modèle à quatre niveaux (suprême, supérieur, provincial et de district) à une structure à trois niveaux: suprême, provincial et régional. Les Parquets de district seraient ainsi supprimés au profit de nouveaux Parquets régionaux.
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie de rationalisation de l’appareil d’État, conformément aux orientations du Parti et de l’État. Elle a reçu un large soutien de la part des députés.
Nguyên Tam Hùng, député de la province de Bà Ria-Vung Tàu, a salué cette évolution:
«Je soutiens pleinement cette réforme, car elle s’inscrit dans la politique visant à ne pas maintenir de structures administratives au niveau du district. J’encourage toutefois le comité de rédaction à analyser plus en détail la conformité du projet de loi avec les traités internationaux que le Vietnam a ratifiés, en particulier ceux relatifs aux droits de l’homme dans le cadre des procédures judiciaires.»
L’Assemblée nationale devrait se prononcer par vote sur le projet de loi au cours de cette session.
