 Le président de la Cour populaire suprême, Lê Minh Tri. Photo: quochoi.vn |
Selon lui, le texte s’inscrit dans une volonté de modernisation et rationalisation de l'appareil judiciaire, conformément aux orientations du Parti pour une gouvernance plus efficace.
La réforme prévoit la suppression des juridictions intermédiaires, notamment les cours d’appel régionales et les tribunaux de district. Le système serait désormais organisé en trois niveaux avec une Cour suprême, des tribunaux provinciaux et des tribunaux régionaux.
Le projet introduit également des chambres spécialisées dans les domaines de la faillite et de la propriété intellectuelle. Leurs compétences territoriales seraient déterminées par le Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Cette réforme s’inscrit enfin dans un contexte d’intégration internationale. Elle ambitionne de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle et de répondre aux engagements du Vietnam sur la scène mondiale.
