Objectif: alléger les contraintes pour les entreprises tout en renforçant les outils de contrôle.
Le projet de loi prévoit de supprimer deux procédures administratives et 47 conditions d’exercice, d’en simplifier quatre et d’en modifier trois. Pour les députés, cette réforme doit permettre de raccourcir les délais de mise sur le marché des nouvelles technologies et de réduire les coûts pour les entreprises.
Le vice-Premier ministre Hô Quôc Dung a toutefois souligné que la simplification ne devait pas affaiblir la gestion publique.
«Nous supprimons les conditions qui ne sont plus nécessaires, qui manquent de clarté ou qui sont déjà couvertes par des mécanismes de contrôle a posteriori. Mais cette suppression doit s’accompagner d’outils de gestion de remplacement, notamment de normes techniques, afin de garantir l’efficacité du contrôle de l’État», a-t-il expliqué.
Intervenant sur la loi relative au transfert de technologie, qui confie notamment au ministère des Sciences et des Technologies le pilotage du programme national de développement du marché scientifique et technologique, Bùi Thanh Toàn, député de la province de Dak Lak, a insisté sur la nécessité de rapprocher la recherche de l’économie réelle.
«Un résultat de recherche n’a de véritable sens que lorsqu’il devient un produit concret. Une invention ne révèle sa valeur que lorsqu’elle crée des emplois, augmente la productivité et produit des retombées réelles. Si les infrastructures sont une route, la technologie en est le véhicule, et la confiance numérique le laissez-passer», a-t-il déclaré.
La première partie de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est achevée ce jeudi. Les travaux sont suspendus jusqu’au 19 août afin de permettre au gouvernement et aux organes concernés de recueillir les avis et de finaliser les projets de lois et de résolutions.
