Dans sa conclusion, le Bureau politique demande de considérer la propriété intellectuelle comme une ressource stratégique destinée à renforcer la compétitivité nationale et à soutenir un développement durable. Érigée en pilier de l’autonomie stratégique du pays, elle est également appelée à jouer un rôle clé dans la concurrence commerciale internationale, tout en contribuant à la protection de la sécurité nationale et au renforcement de la position du Vietnam sur la scène internationale.
L’autonomie stratégique, un enjeu à l’ère des nouvelles technologies
À l’ère de l’intelligence artificielle (IA), un pays qui ne possède pas de technologies clés ou qui ne protège pas efficacement ses innovations risque de dépendre durablement des technologies étrangères et d’être davantage exposé aux tensions géopolitiques. Dans ce contexte, la Conclusion n°51 fait de la propriété intellectuelle un pilier de l’autonomie stratégique nationale, afin de protéger en amont les données, les secrets d’affaires, les technologies de pointe et les innovations vietnamiennes.
Par ailleurs, la propriété intellectuelle s’impose comme un véritable «passeport» pour une économie aussi ouverte que celle du Vietnam. Dans un contexte d’intégration toujours plus profonde, notamment à travers les accords de libre-échange de nouvelle génération tels que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne (EVFTA), les entreprises vietnamiennes ne peuvent conquérir durablement les marchés internationaux sans un système de protection de la propriété intellectuelle conforme aux standards les plus exigeants. Cette exigence est également un facteur clé pour attirer des investissements directs étrangers (IDE) de haute qualité, en particulier dans les secteurs technologiques. En bâtissant de manière proactive un environnement sûr et fiable en matière de propriété intellectuelle, le Vietnam renforce son attractivité auprès des investisseurs internationaux tout en affirmant sa position et sa compétitivité sur la scène mondiale.
Afin de mettre la propriété intellectuelle au service du développement socioéconomique dans la nouvelle conjoncture, le Bureau politique a réaffirmé sa portée stratégique, en soulignant que les droits de propriété intellectuelle constituent une ressource essentielle pour la nation. La création, l’exploitation et la protection de ces droits sont essentielles pour renforcer la compétitivité du pays et soutenir une croissance durable.
Longtemps considérée au Vietnam comme une simple question administrative, la propriété intellectuelle est désormais reconnue, à travers la Conclusion n°51, comme un véritable actif économique. Les actifs intellectuels devront être correctement évalués afin d’aider les entreprises à mobiliser des capitaux et à développer des partenariats. En parallèle, le développement du marché des technologies permettra de transformer davantage de résultats de la recherche scientifique en produits et services concrets, répondant aux besoins du marché.
Des sanctions renforcées...
Le Bureau politique appelle à une révision rapide de la législation afin de l’adapter aux nouveaux défis, tout en renforçant la coordination entre les différents acteurs chargés de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. La lutte contre le piratage et les atteintes aux droits d’auteur, notamment dans l’espace numérique, est érigée en priorité. Au-delà de la protection des créateurs et des innovateurs, l’objectif est de faire émerger une véritable culture du respect de la propriété intellectuelle.
Ces derniers mois, le Vietnam a intensifié la lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle. Selon Nguyên Quôc Toan, chef de cabinet et porte-parole du ministère de la Sécurité publique, les forces de police ont participé à l’amélioration du cadre juridique afin de renforcer la lutte contre ces infractions. Le ministère de la Sécurité publique travaille actuellement avec le ministère de la Justice à la révision de la loi sur le traitement des infractions administratives et du Code pénal. En parallèle, les autorités renforcent les mesures de contrôle et de sanction, en ciblant notamment les atteintes aux droits d’auteur et aux droits de propriété industrielle.
“Au cours du dernier mois, les organes compétents ont intensifié leurs actions contre les violations de la propriété intellectuelle. 194 sites internet illégaux ont été bloqués, dont 8 sites de diffusion de films piratés, 27 sites de vente de produits portant atteinte aux droits de propriété industrielle et 159 sites diffusant illégalement des matchs de football en direct. Parallèlement, les services compétents ont renforcé leur coopération pour détecter et sanctionner les violations de la propriété intellectuelle. À l’échelle nationale, les forces de police ont ouvert 56 procédures judiciaires et mis en cause 98 personnes pour des faits d’atteinte aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux droits de propriété industrielle ainsi que pour la production et la commercialisation de produits contrefaits.”
Le vice-ministre de l’Industrie et du Commerce, Nguyên Hoàng Long, indique:
“Le numérique sera au cœur de notre stratégie, avec la mise en place de bases de données interconnectées et un renforcement des responsabilités des plateformes de commerce électronique. Nous proposons également au Premier ministre d’étudier le lancement d’un projet pilote fondé sur des outils de surveillance automatisée et d’analyse des données utilisant l’intelligence artificielle. L’objectif est de détecter rapidement les points de vente en ligne impliqués dans le commerce de produits contrefaits, puis de transmettre des alertes précoces aux organes compétents afin de permettre des interventions plus rapides et plus efficaces”.
La Conclusion n°51 ne se limite pas à définir les orientations du secteur des sciences et des technologies. Elle souligne le rôle stratégique de la propriété intellectuelle dans le nouveau modèle de croissance du Vietnam. Renforcer la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle est désormais considéré comme un levier essentiel pour soutenir un développement durable, renforcer l’autonomie économique du pays et protéger ses intérêts dans les domaines du numérique et des technologies.
