Les réformes successives engagées dans ce domaine montrent que le Vietnam ne se contente plus de répondre aux exigences de l’intégration internationale. Il entend désormais bâtir un véritable écosystème juridique capable de transformer les actifs intellectuels en moteur du développement économique et social.
Un cadre juridique modernisé et une application renforcée
Depuis plus de deux décennies, la législation vietnamienne relative à la propriété intellectuelle n’a cessé d’évoluer afin de se rapprocher des standards internationaux. De la loi sur la propriété intellectuelle de 2005, qui est entrée en vigueur en 2006, à ses révisions successives en 2009, 2019, 2022 puis surtout en 2025, le cadre légal s’est progressivement modernisé pour répondre à la fois aux réalités nationales et aux engagements pris par le Vietnam dans les accords de libre-échange de nouvelle génération. Ceux-ci incluent notamment le Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), l’Accord de libre-échange Vietnam–Union européenne (EVFTA) et le Partenariat économique régional global (RCEP).
La loi amendée de 2025, entrée en vigueur en 2026, marque une étape majeure. Elle met l’accent sur la simplification des procédures administratives et l’accélération de la transformation numérique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Au-delà de la seule protection des droits, la réforme vise également à favoriser l’exploitation et la commercialisation des actifs immatériels.
Parmi les principales mesures figurent la réduction des délais d’examen des demandes de brevets, de marques et de dessins industriels, la mise en place de procédures accélérées, l’élargissement de la protection aux contenus numériques, ainsi que l’intégration, pour la première fois, de dispositions relatives à l’intelligence artificielle. Autant d’évolutions qui traduisent la volonté du Vietnam de s’adapter à l’économie numérique et à la société de la connaissance, comme l’indique Nguyên Hoàng Giang, directeur adjoint du département de la Propriété intellectuelle au ministère de l’Industrie et du Commerce.
«La loi révisée sur la propriété intellectuelle introduit de nouvelles mesures et des sanctions civiles. Elle autorise notamment les tribunaux à ordonner la suppression, le masquage ou le blocage de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans l’espace numérique. Les juges peuvent également décider, à titre conservatoire, de suspendre temporairement l’accès à des informations, contenus, comptes, sites Internet, applications ou adresses numériques liés à des infractions», précise-t-il.
Parallèlement, les autorités vietnamiennes ont renforcé les dispositifs d’application des droits de propriété intellectuelle. En février dernier, le Premier ministre a signé la directive n°02 visant à intensifier la lutte contre les violations dans ce domaine. Le texte insiste sur la nécessité d’une meilleure coordination interdisciplinaire, d’un contrôle accru du marché et d’une répression plus stricte des atteintes à la propriété intellectuelle, tant sur le plan administratif que sur le plan pénal.
«Même si les procédures d’enregistrement des droits sont efficaces, une application insuffisante des sanctions finit par affaiblir la valeur des actifs intellectuels. La lutte contre les violations de la propriété intellectuelle joue donc un rôle essentiel dans le développement scientifique et technologique, dans la promotion de l’innovation et dans l’assainissement de l’environnement des affaires», souligne Lê Huy Anh, directeur adjoint du département de la Propriété intellectuelle au ministère de l’Industrie et du Commerce.
Des résultats tangibles
Les résultats obtenus ces dernières années témoignent de progrès significatifs en matière de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle. Entre 2021 et 2025, le Vietnam a enregistré plus de 423.000 demandes de propriété industrielle, traité plus de 436.000 dossiers et délivré plus de 255.000 titres de protection, en nette hausse par rapport à la période précédente.
L’augmentation continue du nombre de demandes de brevets déposées par des acteurs nationaux reflète également le renforcement des capacités d’innovation interne et leur transformation progressive en actifs intellectuels à forte valeur économique.
L’approfondissement de l’intégration internationale a par ailleurs permis au Vietnam d’être reconnu comme l’un des pays les plus dynamiques de la région en matière de réformes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Et de fait, notre pays participe activement aux mécanismes de coopération multilatérale et bilatérale, qu’il s’agisse de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’ASEAN ou encore des grands offices internationaux de propriété intellectuelle. Cette coopération contribue à l’harmonisation progressive du système vietnamien et au renforcement de ses capacités opérationnelles.
Dans son approche diplomatique, le Vietnam affirme également sa volonté de coopération et de dialogue, comme l’a souligné la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Pham Thu Hang. «Ces dernières années, le Vietnam a déployé des efforts soutenus pour protéger la propriété intellectuelle, tant à travers l’amélioration du cadre réglementaire que par le renforcement de la sensibilisation du public et de la coopération internationale avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, les États-Unis et de nombreux autres partenaires. Le pays applique avec fermeté les mesures de lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une priorité stratégique et d’une orientation constante visant à bâtir un environnement économique sain et transparent, tout en faisant de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique les principaux moteurs de croissance», a-t-elle déclaré.
