Aujourd'hui, un habitant d'une région montagneuse peut déclarer la naissance de son enfant depuis son téléphone portable, un patient vivant sur une île peut bénéficier d'une téléconsultation avec un spécialiste basé à Hanoï, tandis qu'une petite entreprise peut accéder au marché international grâce aux plateformes numériques... Ces évolutions illustrent non seulement la transformation numérique en cours au Vietnam, mais aussi une nouvelle manière de garantir les droits des citoyens.
De la Constitution à la vie quotidienne
La Constitution de 2013 a marqué une étape importante en consacrant pour la première fois un chapitre entier aux droits de l'homme et aux droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Depuis, plusieurs textes relatifs à la protection des données personnelles, à la science et aux technologies, à l'innovation ou encore à la transformation numérique sont venus compléter ce dispositif, avec pour objectif de placer l'être humain au cœur des politiques de développement. Une évolution irréversible qu’observe avec attention Dang Van Cuong, docteur en droit et avocat au barreau de Hanoï.
«Auparavant, les droits de l'homme étaient principalement appréhendés à travers le droit à la vie, à la liberté, à la propriété, à un procès équitable, à l'éducation ou à la santé. À l'ère du numérique, le droit vietnamien reconnaît progressivement de nouveaux droits liés à l'environnement numérique, notamment la protection des données personnelles, le respect de la vie privée, le droit d'accès à l'information ainsi que la protection de la réputation, de la dignité et de l'image sur Internet. Ces droits sont désormais consacrés dans plusieurs textes législatifs récents», note-t-il.
Selon cette approche, la protection des données personnelles ne vise pas uniquement à sécuriser les informations numériques, mais aussi à garantir la vie privée, la sécurité et la confiance des citoyens. De même, le développement de l'intelligence artificielle et de l'innovation devient un moyen d'élargir l'accès à l'éducation, aux services de qualité et aux opportunités de création, tandis que la numérisation des services publics doit rapprocher l'administration des citoyens et réduire les inégalités d'accès aux services.
Pour plusieurs observateurs, et notamment pour Prava Samantaray, chercheur indien, l’approche vietnamienne mérite d’être méditée.
«Les inégalités apparaissent lorsque les fruits du développement national ne profitent qu'à une partie de la société. Si seuls quelques-uns bénéficient de la croissance tandis que la majorité de la population est laissée de côté, les écarts sociaux se creusent. Le Vietnam suit une approche différente. Ses politiques placent l'être humain au centre du développement et cherchent à associer l'ensemble de la population à cette dynamique», constate-t-il.
Un cadre juridique au service du développement humain
L’essor des technologies impose également de nouvelles exigences au droit. Outre la reconnaissance de nouveaux droits, la législation doit fixer des règles de responsabilité dans l'espace numérique, où la liberté d'expression s'accompagne du respect de la vérité, de la vie privée et des droits d'autrui.
Selon le docteur en droit Dang Van Cuong, l'effectivité des droits dépend toutefois autant de leur inscription dans la loi que de la capacité des citoyens à les connaître et à les faire valoir.
«Une loi n'a de véritable portée que si les citoyens connaissent leurs droits et peuvent effectivement accéder aux mécanismes destinés à les protéger. À l'ère du numérique, la crédibilité d'un État de droit ne se mesure pas seulement au nombre de dispositions protégeant les droits de l'homme, mais aussi à la possibilité pour chaque citoyen de vivre en sécurité, de voir ses données protégées et d'accéder au savoir, aux technologies, aux services publics et aux bénéfices du développement. Le Parti et l’État vietnamiens poursuivent cet objectif à travers l'élaboration des politiques publiques, le perfectionnement de la législation, la diffusion du droit et son application, avec l'ambition de placer le service rendu aux citoyens au cœur de l'action publique», explique-t-il.
Au-delà des textes, l'enjeu est de traduire les droits en résultats concrets. Pour les autorités vietnamiennes, l'amélioration de l'accès aux services publics, la protection accrue des données personnelles et l'élargissement des possibilités d'apprentissage et d'innovation doivent permettre de faire des droits humains une réalité perceptible dans la vie quotidienne.
