S’agissant de ce texte, qui doit fusionner et réviser en profondeur deux réglementations existantes, le Comité permanent en a approuvé le champ d’application. Il a toutefois demandé au gouvernement de poursuivre son examen afin d’y intégrer les engagements internationaux du Vietnam et de garantir sa conformité avec les traités auxquels le pays est partie.
Le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyên Khac Dinh, a souligné la complexité du projet.
«C’est un texte complexe, puisqu’il faut fusionner et réviser en profondeur deux codes et lois existants, tout en intégrant de nouvelles dispositions et plusieurs règles issues de traités internationaux. Mais il faut tenir compte des spécificités de chaque secteur. Le maritime et le fluvial ont des points communs, mais aussi leurs particularités. Il faut donc prévoir des règles communes, tout en gardant des dispositions propres au transport maritime et à la navigation fluviale intérieure, avec une cohérence d’ensemble», a-t-il précisé.
Le Comité permanent a par ailleurs examiné la loi révisée sur la métrologie et celle sur la concurrence.
