Les travaux portent sur l’examen et l’adoption de nombreux textes législatifs destinés à préparer la première session extraordinaire de la XVIe législature, en août 2026, consacrée à la législation.
Parmi les principaux projets de loi figurent la Loi sur les métropoles spéciales, la révision de la Loi sur les ventes aux enchères de biens, la fusion de la Loi sur le budget de l’État et de la Loi sur l’investissement public, la révision du Code pénal, du Code de procédure pénale ainsi que de la Loi foncière, auxquels s’ajoutent plusieurs autres projets de loi et de résolution.
En matière de contrôle parlementaire, le Comité examinera également le rapport sur les pétitions des citoyens pour le mois de juin 2026 et discutera du projet de programme de supervision consacré à l’application de la législation sur l’assurance sociale pour la période 2021-2026.
Les députés se prononceront par ailleurs sur plusieurs projets d’envergure, notamment l’investissement dans le périphérique n°5 de la région de Hanoï, l’ajustement du projet de ligne ferroviaire Lào Cai-Hanoï-Hai Phong ainsi que le projet de création de la ville de Quang Ninh, directement administrée par le pouvoir central.
Cette quatrième session se déroule sur six jours, répartis en deux phases: les 8 et 9 juillet, puis du 14 au 17 juillet, avant une dernière journée de travaux le 28 juillet.
