Le gouvernement prévoit de soumettre vingt textes à l’examen des députés, dont dix-sept projets de loi ou de résolution à caractère normatif, ainsi que trois autres dossiers majeurs.
«Le 22 juin, lors de la réunion du comité directeur chargé du perfectionnement institutionnel, le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, a décidé que quatre projets de loi seraient soumis pour une première lecture lors de cette session extraordinaire. Ce sont les projets d’amendement à la loi foncière ainsi qu’à la loi sur le budget de l’État, ce dernier étant associé, pour la circonstance, à la loi sur l’investissement public, le Code de procédure pénale révisé et le Code pénal révisé. Ces textes nécessitent obligatoirement un examen sur deux sessions et ne peuvent faire l’objet d’une procédure accélérée», a expliqué Trân Thanh Mân.
La deuxième session de la XVe législature, dont l’ouverture est prévue le 20 octobre, devrait quant à elle examiner et adopter une trentaine de projets de loi ainsi que deux résolutions normatives. D’après le ministère de la Justice, le gouvernement envisage par ailleurs de soumettre à l’Assemblée nationale 85 projets de loi et d’ordonnance supplémentaires à partir du 1er mars 2027.
