Prenant la parole lors de la réunion, Trân Thanh Mân a indiqué que l’examen des textes juridiques constituait une mission d’une ampleur considérable, sans précédent, à réaliser dans des délais très serrés et avec des exigences élevées en matière de qualité. Le président de l’organe législatif a souligné que les rapports ne devaient pas se limiter à recenser les textes présentant des insuffisances, mais qu’ils devaient également définir clairement les orientations, les tâches, les solutions et le calendrier de perfectionnement du cadre institutionnel pour chaque ministère, secteur et collectivité locale. La qualité de ces rapports constituera un indicateur de la capacité et de la responsabilité des responsables de chaque ministère, secteur et collectivité locale.
«L’objectif de cet examen global n’est pas de procéder à un simple décompte des textes, mais de dresser un véritable état des lieux de la qualité du cadre institutionnel national, afin de contribuer directement à la restructuration et au perfectionnement du système juridique et de créer de nouveaux espaces de développement. Cet examen global doit être considéré comme le prolongement direct du processus de renouvellement de l’élaboration et de la mise en œuvre du droit. Les décisions prises par l’Assemblée nationale doivent être appliquées de manière coordonnée et fluide», dit-il.
Le président de l’Assemblée nationale a estimé que l’objectif ultime était de rendre le système juridique plus rationnel, plus solide sur le fond, plus facile à consulter, à comprendre et à appliquer, avec moins de niveaux intermédiaires, moins de procédures et des coûts de mise en conformité réduits. La législation ne doit pas seulement être correcte sur le plan juridique, elle doit être de qualité, applicable et au service du développement.
