La première aura lieu ce jeudi après-midi et vendredi matin. La seconde se tiendra du 21 au 25 septembre.
Le Comité permanent examinera au total 27 projets et propositions de loi, ainsi que plusieurs autres textes liés au travail législatif.
Parmi les textes à l’étude figurent notamment des projets d’amendements de la loi sur les valeurs mobilières, de la loi sur la comptabilité et de la loi sur l’audit indépendant.
Le Comité examinera également des modifications des lois sur la protection de l’enfance, les personnes handicapées, l’examen et le traitement médicaux, les produits pharmaceutiques et la démographie.
Plusieurs projets de résolution sont également à l’ordre du jour. Ils concernent notamment le programme législatif pour 2027, le financement des activités des organes d’inspection et la protection des juges.
En matière de contrôle, le Comité permanent examinera le rapport d’activité pour 2026 et le projet de programme d’audit de l’État pour 2027. Il étudiera également le rapport sur les pétitions des citoyens pour le mois d’août.
Enfin, il donnera son avis sur le projet de programme national de prévention et de lutte contre la criminalité pour la période 2026-2030, avec une vision à l’horizon 2035.
