Les députés doivent notamment examiner le projet de loi sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la loi révisée sur le pétrole et le gaz ainsi que le projet d’amendements apportés à neuf lois relatives à la défense et aux affaires militaires.
Le projet de loi sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive a recueilli un large soutien des députés. Il prévoit notamment une gestion fondée sur l’analyse des risques, le contrôle des biens et technologies à double usage, ainsi que l’identification de l’utilisateur et de la destination finale des produits. Le texte encadre également les biens ne figurant pas sur les listes officielles, le financement de la prolifération, le partage de données et les activités d’inspection.
Pour ses promoteurs, cette loi doit permettre de renforcer une approche préventive de la défense nationale, en intervenant le plus tôt possible face aux risques. C’est en tout cas ce qui ressorts des propos de Nguyên Van Lich, député de la province de Lang Son.
«Ce projet de loi met clairement l’accent sur la prévention, ce qui correspond aux exigences actuelles de la défense nationale. Il s’agit de passer d’une logique d’intervention après infraction à une démarche proactive: identifier et évaluer les risques en amont, donner l’alerte et agir avant qu’il ne soit trop tard. La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies demande justement aux États de mettre en place un cadre juridique et des mesures de contrôle internes pour empêcher des acteurs non étatiques de développer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Cette loi ne vise donc pas seulement à intégrer les engagements internationaux du Vietnam dans le droit national. Elle doit aussi fournir une base juridique unifiée pour prévenir, détecter, contrôler et sanctionner efficacement les actes de prolifération et le financement de la prolifération des armes de destruction massive», a-t-il expliqué.
