Lors de la réunion, le Premier ministre Lê Minh Hung a souligné que ces trois projets de loi étaient étroitement liés et jouaient un rôle essentiel dans la mobilisation des ressources afin de répondre aux objectifs de croissance pour les prochaines années. Leurs dispositions auront des répercussions importantes sur la population, les organisations, les investisseurs, l’économie, ainsi que sur la sécurité et la défense nationales.
Concernant la révision de la Loi foncière, le Premier ministre a insisté sur plusieurs points majeurs:
«Garantir le principe absolu de non-privatisation des terres et ne permettre en aucun cas aux étrangers d’acquérir des droits d’utilisation des terres. Préciser les cas d’attribution et de location de terrains par voie d’enchères, d’appels d’offres ou sans enchères ni appels d’offres, ainsi que le mécanisme permettant aux investisseurs de parvenir eux-mêmes à des accords. Définir clairement le rôle de l’État dans la régulation, le contrôle et la fixation des prix des terrains. Passer de la logique de “dédommagement des biens expropriés” à celle de “reconstruction de la vie” des habitants lorsque l’État récupère des terrains. Élaborer des politiques permettant d’exploiter efficacement les réserves foncières situées à proximité des infrastructures, conformément aux plans d’aménagement. Donner la priorité au développement des logements collectifs et limiter au maximum la pratique du lotissement et de la vente de terrains nus dans les zones urbaines, notamment dans les grandes villes», a-t-il dit..
S’agissant de la révision de la Loi sur le logement et de celle sur les activités immobilières, le Premier ministre a demandé de diversifier les types de logements locatifs.
«Le développement du logement locatif est une priorité et doit donc être inscrit dans la législation. Il faut développer des logements locatifs relevant de la propriété de l’État ainsi que d’autres formes de location. Des mécanismes financiers doivent accompagner le développement du marché locatif afin de permettre notamment de maîtriser les prix des logements. Il faut également examiner les questions de fiscalité, de frais, de perception des redevances d’utilisation des terrains et de crédit foncier. Le gouvernement édictera des orientations afin de développer fortement le marché du logement locatif, selon le principe suivant: “L’État a la responsabilité de garantir un logement à la population”», a-t-il déclaré.
Le Premier ministre a demandé aux ministères chargés de la rédaction de ces textes d’étudier et de prendre en compte les avis formulés et d’apporter des explications complètes et convaincantes, afin que les lois, une fois adoptées, puissent être véritablement appliquées dans la vie quotidienne.
