L’avocat représentant le procureur général près la Cour de cassation française a recommandé l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, qui avait rejeté la plainte de la Franco-Vietnamienne au motif de l’immunité juridictionnelle des entreprises concernées.
Cette prise de position est considérée comme une étape importante susceptible de modifier l’orientation juridique du dossier et d’ouvrir la voie à un réexamen de l’affaire sur le fond.
Évoquant l’espoir suscité par cette évolution, Mme Trân Tô Nga a déclaré:
«L’avocat principal qui a plaidé devant la Cour de cassation m’a donné l’espoir que nous pourrions l’emporter. Si nous gagnons, cela créera un précédent pour une nouvelle norme juridique internationale: même les pays les plus puissants et les plus riches devront répondre de leurs crimes devant la justice. Quant à moi, après toutes ces années consacrées à ce combat, je suis prête à poursuivre la lutte.»
Présente à la conférence de presse organisée au Sénat français, la sénatrice communiste Michelle Gréaume a réaffirmé son soutien total à Trân Tô Nga et aux victimes de l’agent orange.
«Je suis très honorée d’être ici pour soutenir toutes les victimes, partout dans le monde, des produits chimiques toxiques utilisés en temps de guerre. Concernant le cas de Mme Trân Tô Nga, je pense que la France a une responsabilité dans la reconnaissance de ces victimes. Elle-même, ses enfants et ses petits-enfants ont été touchés. La France doit les protéger, les accompagner et les soutenir. La position de notre parti est un soutien sans réserve. Nous voulons aller jusqu’au bout afin que les grandes multinationales soient condamnées, qu’elles indemnisent les victimes, qu’elles assument leurs responsabilités et reconnaissent les préjudices causés aux populations», a-t-elle dit.
L’audience en cassation devant la plus haute juridiction française est prévue le 16 juin prochain. Au-delà du cas personnel de Trân Tô Nga, cette décision pourrait constituer une étape importante pour la justice internationale en ouvrant la voie à une plus grande responsabilité des multinationales quant aux conséquences des produits qu’elles fournissent aux armées.
