Le traitement des demandes de licences pour les projets de production de défense sera désormais limité à 42 jours ouvrables, et un guichet unique sera mis en place pour faciliter l'accès des entreprises du secteur aux procédures administratives.
L'accord vise également à réduire les obstacles au transfert de matériels militaires entre États membres. Il doit encore être ratifié par le Parlement européen et les États membres avant d'entrer en vigueur.
