Afin de mieux protéger les personnes concernées par les expropriations et de préserver leurs conditions de logement, leur niveau de vie et leurs moyens de subsistance, le projet prévoit plusieurs formes d’indemnisation: l’attribution d’un terrain à usage équivalent, celle d’un autre terrain ou le versement d’une compensation financière.
Dang Duc Hiêp, député de Lâm Dông, souhaite apporter ses propres propositions.
«Nous devrions également étudier la possibilité de limiter dans le temps les reprises de terrains ou de permettre aux habitants de louer à l’État des terres pour l’exploitation minière. Cela allégerait à la fois la pression sur le budget public et les coûts d’indemnisation, de libération des terrains, de réinstallation et de réaménagement des terres agricoles. Ces dispositions devraient être examinées dans le cadre de la loi, afin de faciliter notamment l’exploitation de la bauxite à Lâm Dông», dit-il.
Bùi Xuân Thông, député de Dông Nai, se soucie de son côté de l’efficacité de la gestion foncière.
«À Dông Nai, certains secteurs ont besoin de matériaux de construction pour réaliser des projets d’infrastructure majeurs, alors que les terrains concernés comprennent notamment des plantations pérennes et des cultures annuelles autres que le riz. Nous proposons donc de ne pas limiter les dispositions aux seules forêts de production plantées, mais d’étudier une approche plus large, couvrant les catégories de terres appropriées, notamment celles consacrées aux cultures pérennes et annuelles, afin de disposer d’un cadre juridique adapté aux situations rencontrées sur le terrain», propose-t-il.
