 Le président Donald Trump annonce des droits de douane, le 2 avril. Photo: Reuters |
Cette décision fait suite à une plainte de cinq petites entreprises contestant la légalité de ces mesures.
Les juges ont estimé que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, invoqué par Donald Trump, ne l’autorisait pas à imposer des tarifs douaniers à l’échelle planétaire. Les avocats des plaignants ont argué que le déficit commercial, existant depuis des décennies, ne constituait pas une urgence justifiant de telles mesures.
Cette décision marque un précédent majeur, contredisant un précédent jugement favorable à l’administration Trump en Floride.
