Au-delà du nombre de lois et de résolutions examinées et adoptées, cette session aura surtout été marquée par une exigence accrue en matière de qualité et de faisabilité des textes, afin de garantir leur bonne application dans la vie quotidienne.
Lors de cette première session extraordinaire de la XVIe législature, l’Assemblée nationale a examiné 33 dossiers, dont 15 projets de loi et 4 résolutions adoptées. Les députés ont également donné leur premier avis sur 7 autres projets de loi et se sont prononcés sur plusieurs questions importantes.
Une législation au plus près des réalités
Les textes examinés lors de la première session extraordinaire de la XVIe législature couvrent de nombreux domaines: développement urbain, foncier, pétrole et gaz, banque, technologies, télécommunications, mais aussi des politiques qui touchent directement les entreprises, les travailleurs et la population.
Face à l’ampleur des travaux et à un calendrier resserré, les organes chargés de présenter et d’examiner les textes, ainsi que les députés, ont dû répondre à des exigences particulièrement élevées. L’enjeu est surtout de veiller à ce que chaque politique adoptée apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés, réduise les chevauchements et facilite la production et l’activité des entreprises, tout en améliorant la vie quotidienne de la population, comme l’a souligné Trinh Xuân An, député de la ville de Dông Nai.
“Nous devons désormais veiller à ce que l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre aillent de pair. Les mesures adoptées lors de cette session doivent créer des conditions plus favorables et donner un nouvel élan au développement, tout en étant suffisamment concrètes et réalisables pour être rapidement appliquées. Elles doivent répondre aux besoins du développement socio-économique, mais aussi aux attentes et aux aspirations de la population et des entreprises”, dit-il.
Cette session a également marqué une évolution dans l’approche de l’élaboration des lois. De l’avis de Bùi Hoài Son, député de la ville de Hanoï, le changement le plus notable tient à une nouvelle vision de la législation: passer d’une logique essentiellement axée sur le contrôle à une approche qui vise davantage à créer les conditions du développement. Il ne s’agit plus seulement de se demander «comment mieux encadrer ?», mais aussi de réfléchir à la manière dont la loi peut libérer les ressources et favoriser l’émergence de nouvelles initiatives.
“Le volume de travail était considérable, mais l’objectif n’était pas de légiférer pour multiplier les textes ou simplement tenir le calendrier. Il s’agissait avant tout de faire en sorte que chaque loi apporte une réponse concrète aux problèmes de la vie quotidienne. La session a examiné et adopté de nombreux textes, dont plusieurs projets de loi et résolutions portant sur des enjeux majeurs pour le pays. Ce volume de travail a exercé une forte pression sur les institutions en charge de l'instruction des textes, comme sur les députés. Mais les débats ont surtout montré une attention croissante portée aux questions de fond: cette disposition permet-elle de lever les blocages? Risque-t-elle d’ajouter de nouvelles procédures? La décentralisation s’accompagne-t-elle des ressources et des responsabilités nécessaires? Comment mieux garantir les droits des citoyens et des entreprises? Et surtout, la loi sera-t-elle réellement applicable sur le terrain? Cette approche contribue à rendre le travail législatif plus concret et plus efficace”, précise-t-il.
La qualité des lois se mesure à leur mise en œuvre
La session s’achève, mais les lois et résolutions adoptées doivent désormais être mises en œuvre. C’est sur le terrain que se mesurera véritablement l’efficacité du travail législatif. Le député Bùi Hoài Son, toujours:
“À mon avis, la qualité d’une session parlementaire ne se mesure pas seulement au nombre de lois adoptées, mais surtout à sa capacité à lever les blocages, à libérer les ressources et à faciliter concrètement la vie des citoyens et des entreprises. C’est aussi tout l’enjeu de cette volonté de «créer les conditions du développement», désormais de plus en plus affirmée par l’Assemblée nationale”, estime-t-il.
Pour que les résultats de cette session portent leurs fruits dans la durée, il faudra non seulement bien appliquer les textes adoptés, mais aussi continuer à renforcer la cohérence de l’ensemble du système juridique. L’économiste Nguyên Minh Phong souligne:
“Les résultats de cette session contribuent à concrétiser une nouvelle approche de l’action publique, davantage tournée vers les citoyens et le développement. L’objectif est désormais de mesurer l’efficacité des politiques à l’aune de la satisfaction de la population, mais aussi de la croissance économique et du développement des entreprises. Du côté du secteur privé, les attentes portent notamment sur une plus grande liberté d’entreprendre, avec une réduction d’au moins 30% des exigences applicables aux secteurs réglementés. Autre priorité: simplifier les démarches, alléger les procédures et réduire les coûts pour les entreprises”, explique-t-il.
La première session extraordinaire de la XVIe législature a également mis en lumière la nécessité de poursuivre et d’accélérer la réforme de l’élaboration et de la mise en œuvre des lois, afin de disposer d’un cadre juridique plus cohérent, stable et en phase avec les exigences du développement. L’enjeu est désormais de transformer les décisions de l’Assemblée nationale en véritables leviers de développement pour les années à venir.
